Brandschutzgehäuse

Brevet suisse · CH720355 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720355
Numéro de demande
CH001536/2022
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 déc. 2022
Publié
28 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H02B 1/28 (2006.01)
Classes CPC
H02B1/28 (2013-01-01)
Fascicules
28.06.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 28 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

Parties

Inventeur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.