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Brevet suisse · CH720697 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720697
Numéro de demande
CH000375/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2023
Publié
15 oct. 2024
Délivré
31 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
8 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G16H 10/65 (2018.01)
G06F 21/31 (2013.01)
G06F 21/62 (2013.01)
Classes CPC
G06F21/31 (2015-11-01)
G16H10/65 (2021-08-01)
G06F 21/6218 (2013-01-01)
Fascicules
31.03.2025 B1
15.10.2024 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 31 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.03.2025

    Publié dans Swissreg le 31.03.2025

  3. 10 janv. 2025

    Classes CIB

    Classes CIB
    G16H 10/65 (2018.01), G06F 21/31 (2013.01) → G16H 10/65 (2018.01), G06F 21/31 (2013.01), G06F 21/62 (2013.01)
    Classes CCB
    G06F21/31 (2015-11-01) - J, G16H10/65 (2021-08-01) - J → G06F21/31 (2015-11-01) - J, G16H10/65 (2021-08-01) - J, G06F 21/6218 (2013-01-01) - J

    Publié dans Swissreg le 10.01.2025

  4. 15 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2024

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.