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Brevet suisse · CH720756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720756
Numéro de demande
CH000472/2023
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
2 mai 2023
Publié
15 nov. 2024
Radié
10 sept. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
G07C 9/10 (2020.01)
Classes CPC
G07C9/10 (2020-01-01)
G07C9/00174 (2023-01-01)
Fascicules
15.11.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    10.09.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  2. 15 nov. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    15.11.2024

    Publié dans Swissreg le 15.11.2024

Parties

Titulaire

LOTTA Systems AG

Naglerwiesenstrasse 2, 8049 Zürich

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Sandro Keller

9200 Gossau

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