Schalelemententfernungsvorrichtung
Brevet suisse · CH720768 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH720768
- Numéro de demande
- CH000488/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 8 mai 2023
- Publié
- 15 nov. 2024
- Radié
- 10 sept. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04G 19/00 (2006.01)
- Classes CPC
- E04G19/00 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.11.2024 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 10.09.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
- 6 mars 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.03.2025
- 15 nov. 2024
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 15.11.2024
Publié dans Swissreg le 15.11.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.