WALZENSTUHL

Brevet suisse · CH720856 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720856
Numéro de demande
CH000639/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 juin 2023
Publié
30 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2043
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B02C 23/04 (2006.01)
B02C 25/00 (2006.01)
B02C 4/06 (2006.01)
Classes CPC
B02C 23/04 (2017-08-01)
B02C 25/00 (2013-01-01)
B02C 4/06 (2013-01-01)
Fascicules
30.12.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 30 déc. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    30.12.2024

    Publié dans Swissreg le 30.12.2024

Parties

Titulaire

swisca ag

SWISCA AG

Mettlenstrasse 10, 9050 Appenzell

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich

Inventeur

Adrian Schaffer

9050 Appenzell

Marcel Michand

9050 Appenzell

Bruno Fässler

9050 Appenzell

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.