Spritzschutz

Brevet suisse · CH720857 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720857
Numéro de demande
CH000642/2023
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
15 juin 2023
Publié
30 déc. 2024
Radié
2 oct. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47J 36/06 (2006.01)
Classes CPC
A47J 36/064 (2023-08-01)
Fascicules
30.12.2024 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    02.10.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 02.10.2025

  2. 30 déc. 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    30.12.2024

    Publié dans Swissreg le 30.12.2024

Parties

Titulaire

Gut & Praktisch GmbH

Altstetterstrasse 220, 8048 Zürich

Mandataire

EZ-Patent GmbH

Stuhlenstrasse 13, 8123 Ebmatingen

Inventeur

Andreas Gut

8048 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.