Dispositif de sécurité pour un mécanisme de commande d'une montre

Brevet suisse · CH720964 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH720964
Numéro de demande
CH000782/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2023
Publié
31 janv. 2025
Délivré
31 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
G04B 37/10 (2006.01)
G04B 3/04 (2006.01)
G04B 27/02 (2006.01)
Classes CPC
G04B 37/10 (2013-01-01)
G04B 3/043 (2013-01-01)
G04B 27/002 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2026 B1
31.01.2025 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 31 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 31.07.2026

  3. 22 avr. 2025

    Fusionné

    Titulaire
    Officine Panerai AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans Swissreg le 22.04.2025

  4. 31 janv. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    31.01.2025

    Publié dans Swissreg le 31.01.2025

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

Jean-Marie Bichot

25120 Mont-de-Vougney, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.