Schalungssystem für eine Gebäudeöffnung

Brevet suisse · CH721022 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721022
Numéro de demande
CH000865/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2023
Publié
28 févr. 2025
Délivré
27 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E04G 15/02 (2006.01)
//E04G 15/06 (2006.01)
Classes CPC
E04G15/02 (2013-01-01)
E04G15/063 (2013-01-01)
Fascicules
27.02.2026 B1
28.02.2025 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 16 mars 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 16.03.2026

  3. 27 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    27.02.2026

    Publié dans Swissreg le 27.02.2026

  4. 28 févr. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    28.02.2025

    Publié dans Swissreg le 28.02.2025

Parties

Titulaire

Profilsager AG

Alte Hallwilerstrasse 13, 5724 Dürrenäsch

Inventeur

Stephan Sager

5724 Dürrenäsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.