Dispositif de reconnaissance et de collecte d'éléments consignés

Brevet suisse · CH721030 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721030
Numéro de demande
CH000867/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
15 août 2023
Publié
28 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G07F 7/06 (2006.01)
G07F 9/00 (2006.01)
G07F 9/10 (2006.01)
Classes CPC
G07F 7/06 (2017-08-01)
G07F 7/0609 (2013-01-01)
G07F 7/005 (2013-01-01)
G07F 9/009 (2022-05-01)
Fascicules
28.02.2025 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 28 févr. 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    28.02.2025

    Publié dans Swissreg le 28.02.2025

Parties

Titulaire

SADAMEL SA

Sadamel SA

Rue du Collège 73, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jérôme Froidevaux

2350 Saignelégier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.