Spritzschutzhülse
Brevet suisse · CH721234 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721234
- Numéro de demande
- CH001182/2023
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 oct. 2023
- Publié
- 30 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 24 oct. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- H02G 15/18 (2006.01)H01R 13/52 (2006.01)
- Classes CPC
- H02G 15/182 (2013-01-01)H01R 13/5221 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2025 A2
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 30.04.2025
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.