Dispositif de verrouillage d'un fermoir

Brevet suisse · CH721264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721264
Numéro de demande
CH001215/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
2 nov. 2023
Publié
15 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Classes CPC
A44C 5/24 (2013-01-01)
Fascicules
15.05.2025 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.05.2025

    Publié dans Swissreg le 15.05.2025

Parties

Titulaire

The Swatch Group Recherche et Développement SA

The Swatch Group Research and Development Ltd

Rue des Sors 3, 2074 Marin

Mandataire

ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA

Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Jean-Jacques Born

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.