Transportanker für Doppelwände

Brevet suisse · CH721275 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH721275
Numéro de demande
CH001238/2023
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2023
Publié
15 mai 2025
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04G 21/14 (2006.01)
Classes CPC
E04G 21/145 (2013-01-01)
Fascicules
15.04.2026 B1
15.05.2025 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande sans rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    15.04.2026

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

  2. 15 mai 2025

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    15.05.2025

    Publié dans Swissreg le 15.05.2025

Parties

Titulaire

BS Ingenieure AG

Firststrasse 15, 8835 Feusisberg

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.