ÖFFENTLICHES REGISTER FÜR SICHERE UMGEBUNG
Brevet suisse · CH721535 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH721535
- Numéro de demande
- CH000200/2025
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 7 nov. 2023
- Publié
- 1 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/53 (2013.01)G06Q 10/08 (2024.01)
- Classes CPC
- G06F 21/53 (2015-11-01)G06Q 10/08 (2023-01-01)
- Priorité
- US 17/986,037 14.11.2022
- Demande PCT
- PCT/US2023/036921 07.11.2023
- Publication PCT
- WO2024/107360 23.05.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2026
Titre
- Titre
- ÖFFENTLICHES REGISTER FÜR SICHERE UMGEBUNG (SEPR) → ÖFFENTLICHES REGISTER FÜR SICHERE UMGEBUNG
- Classes CIB
- G06F 21/53 (2013.01) → G06F 21/53 (2013.01), G06Q 10/08 (2024.01)
- Classes CCB
- G06F 21/53 (2015-11-01) - J, G06Q 10/08 (2023-01-01) - J
Publié dans Swissreg le 20.08.2026
- 25 juin 2026
Rectifié d’office
- Statut du fascicule
- Demande avec rapport de recherche → Demande sans rapport de recherche
Publié dans Swissreg le 25.06.2026
- 1 juil. 2025
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
- Date de publication
- 01.07.2025
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
Parties
Inventeur
Robert William Kocher
Arlington, Virginia 22203, US
Douglas Earl Dyer
Arlington, Virginia 22203, US
John Shelly, Ii Bowling
Arlington, Virginia 22203, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.