Abfallbehälter

Brevet suisse · CH722109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722109
Numéro de demande
CH000967/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
6 sept. 2024
Publié
13 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
Classes CPC
B65F 1/14 (2013-01-01)
Fascicules
13.03.2026 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
    Date de publication
    13.03.2026

    Publié dans Swissreg le 13.03.2026

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

c/o Jacques Zindel Karl Stamm Weg 6, 8820 Wädenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.