Procédé de surmoulage
Brevet suisse · CH722221 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722221
- Numéro de demande
- CH001137/2024
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 18 oct. 2024
- Publié
- 30 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 oct. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- B22D 19/00 (2006.01)B22D 21/00 (2006.01)B22D 25/02 (2006.01)G04D 3/00 (2006.01)B44C 5/00 (2006.01)A44C 27/00 (2006.01)//G04B 19/18 (2006.01)//G04B 19/10 (2006.01)//G04B 19/12 (2006.01)//G04B 37/22 (2006.01)
- Classes CPC
- B22D 19/00 (2013-01-01)B22D 21/00 (2017-08-01)B22D 25/02 (2013-01-01)G04D 3/0043 (2013-01-01)B44C 5/005 (2013-01-01)A44C 27/003 (2013-01-01)G04B 19/18 (2013-01-01)G04B 19/10 (2013-01-01)G04B 19/12 (2013-01-01)G04B 37/22 (2024-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2026 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 30.04.2026
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.