Längenvariables Befestigungssystem

Brevet suisse · CH722438 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722438
Numéro de demande
CH001459/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
20 déc. 2024
Publié
30 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
F16B 43/00 (2006.01)
Classes CPC
F16B 43/00 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 30.06.2026

Parties

Titulaire

Felix Schaffner

Sonnhaldenweg 9, 4522 Rüttenen

Radiée du registre

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Felix Schaffner

4522 Rüttenen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.