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Brevet suisse · CH722470 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722470
Numéro de demande
CH001484/2024
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 déc. 2024
Publié
30 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
23 déc. 2044
Prochaine annuité due
31 déc. 2027
Classes CIB
G04F 7/08 (2006.01)
G04B 19/02 (2006.01)
Classes CPC
G04F 7/0828 (2013-01-01)
G04B 19/02 (2013-01-01)
G04F 7/0842 (2013-01-01)
Fascicules
30.06.2026 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 30.06.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.