Zugluftschutz für Kippfenster
Brevet suisse · CH722607 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH722607
- Numéro de demande
- CH000153/2026
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 9 févr. 2026
- Publié
- 15 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2046
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2029
- Classes CIB
- E06B 7/18 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B 7/18 (2017-08-01)
- Priorité
- DE 202025101051.8 27.02.2025
- Fascicules
- 15.09.2026 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2026
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Demande sans rapport de recherche
- Date de publication
- 15.09.2026
Publié dans Swissreg le 15.09.2026
Parties
Titulaire
Achim Hartlieb
71522 Backnang, DE
Inventeur
Achim Hartlieb
71522 Backnang, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.