KIPPVORRICHTUNG

Brevet suisse · CH722643 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH722643
Numéro de demande
CH000238/2025
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
12 mars 2025
Publié
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
B29C 49/42 (2006.01)
B65G 47/14 (2006.01)
B65G 65/23 (2006.01)
Classes CPC
B29C 49/42065 (2025-08-01)
B65G 47/14 (2016-05-01)
B65G 65/23 (2013-01-01)
Fascicules
30.09.2026 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Demande avec rapport de recherche
    Date de publication
    30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.