Dispositif de distribution en proportion réglable de deux substances pâteuses

Brevet européen · EP0004821 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0004821
Numéro de demande
EP79400228
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 1979
Publié
17 oct. 1979
Délivré
27 janv. 1982
Radié
30 avr. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 35/24 (2006.01)
Priorité
FR A 7810246 06.04.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

Pierre Fabre S.A.

125, rue de la Faisanderie, Paris 16e, FR

Inventeur

Ducros, Luc

F-81106 Castres, FR

Navarro, Roger

F-81106 Castres, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.