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Brevet européen · EP0005879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0005879
Numéro de demande
EP79200247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mai 1979
Publié
12 déc. 1979
Délivré
19 mai 1982
Radié
31 mai 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45C 5/14 (2006.01)
B62B 1/00 (2006.01)
Priorité
FR A 7816941 26.05.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Superior S.A.

61, rue de Vesoul, Besançon, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Castanier, Philippe

F-25870 Geneuille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.