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Brevet européen · EP0009496 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP0009496
Numéro de demande: EP79900185
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 12 févr. 1979
Publié: 16 avr. 1980
Délivré: 25 nov. 1981
Radié: 28 févr. 1985
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: F16L 51/04 (2006.01)
Priorité: DE A 2807773 23.02.1978
DE A 2848111 06.11.1978
Demande PCT: PCT/DE1979/000015 12.02.1979
Publication PCT: WO1979/000656 06.09.1979
Langue du dépôt: allemand
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

26 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 26.10.2024

Parties

Titulaire

INTERATOM Internationale Atomreaktorbau GmbH

Friedrich-Ebert-Strasse, Bergisch Gladbach 1, DE

Mandataire

Siemens-Albis Aktiengesellschaft

8047 Zürich

Inventeur

JANSING, Walter

D-5060 Bergisch Gladbach 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.