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Brevet européen · EP0012102 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0012102
Numéro de demande
EP79730008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 1979
Publié
11 juin 1980
Délivré
18 juil. 1984
Radié
30 nov. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 17/02 (2006.01)
Priorité
JP A 145785/78 25.11.1978
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

TAMURA ELECTRIC WORKS, LTD.

Tamura Electric Works, Ltd

2-3, Shimomeguro 2-chome, Meguro-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Ernst Bosshard Patentanwaltsbureau

8002 Zürich

Inventeur

Kinoshita, Toshiharu

Meguro-ku, Tokyo, JP

Hayamizu, Hitoshi

Yokohama City/Kanagawa Pref., JP

Kunil, Shuji

Sagamihara City/Kanagawa Pref., JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.