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Brevet européen · EP0016958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0016958
Numéro de demande
EP80100913
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1980
Publié
15 oct. 1980
Délivré
23 juin 1982
Radié
28 févr. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
E06B 1/32 (2006.01)
E06B 3/46 (2006.01)
Priorité
DE U7908753 28.03.1979
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschlagfabrik

Johann-Maus-Strasse 3, Ditzingen, DE

Inventeur

Maus, Julius

D-7000 Stuttgart 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.