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Brevet européen · EP0017625 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0017625
- Numéro de demande
- EP80810113
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 avr. 1980
- Publié
- 15 oct. 1980
- Délivré
- 3 févr. 1982
- Radié
- 30 avr. 1986
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 13/12 (2006.01)H01H 13/06 (2006.01)
- Priorité
- CH A 3291/79 06.04.1979
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.