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Brevet européen · EP0018617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0018617
Numéro de demande
EP80102280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 1980
Publié
12 nov. 1980
Délivré
28 déc. 1983
Radié
30 avr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04Q 11/04 (2006.01)
Priorité
FR A 7911319 04.05.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Compagnie Industrielle des Télécommunications CIT-ALCATEL

12, rue de la Baume, Paris 8e, FR

Mandataire

CGE Alsthom (Suisse) S.A.

Weingartenstrasse 7, 8803 Rüschlikon

Inventeur

Mathieu, Yves

F-22700 Perros-Guirec, FR

Ruvoen, Michel

F-22560 Trebeurden, FR

Jacob, Jean-Baptiste

F-22700 Perros-Guirec, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.