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Brevet européen · EP0035240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0035240
Numéro de demande
EP81101386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1981
Publié
9 sept. 1981
Délivré
5 févr. 1986
Radié
28 févr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 11/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3008165 04.03.1980
DE A 3024800 30.06.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Esselte Pendaflex Corporation

Clinton Road, Garden City/NY, US

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Holland, Günter (-Letz)

D-6932 Hirschhorn, DE

Dasting, Klaus

D-6903 Neckargemünd, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.