Sammelpackung mit hüllenförmigem Handgriff

Brevet européen · EP0035912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0035912
Numéro de demande
EP81301000
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 1981
Publié
16 sept. 1981
Délivré
14 nov. 1984
Radié
14 nov. 1984
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B65D 75/38 (2006.01)
B65D 71/00 (2006.01)
Priorité
GB A 8008282 12.03.1980
GB A 8102591 28.01.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Inventeur

Chaussadas, Jean

Brassioux Deols 36130, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.