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Brevet européen · EP0048329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0048329
Numéro de demande
EP81106046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 1981
Publié
31 mars 1982
Délivré
26 juin 1985
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 15/18 (2006.01)
B65H 3/44 (2006.01)
Priorité
CH A 7030/80 19.09.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Autelca AG

Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen

Mandataire

Hartmut Keller Dr. René Keller Patentanwälte

Postfach 12, 3000 Bern 7

Inventeur

Siegenthaler, Fritz

CH-3556 Trub

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.