Schädlingsbekämpfungsmittel

Brevet européen · EP0053100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0053100
Numéro de demande
EP81810460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 1981
Publié
2 juin 1982
Délivré
19 sept. 1984
Radié
18 nov. 2001
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A01N 53/00 (2006.01)
Priorité
CH A 8707/80 25.11.1980
CH A 8704/80 25.11.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2001

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  2. 14 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Novartis AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Inventeur

Laanio, Verena

CH-4411 Arisdorf

von Orelli, Marcus, Dr.

CH-4142 Münchenstein

Häusermann, Walter, Dr.

CH-1870 Monthey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.