Befestigungsvorrichtung für Bauteile an Mauerwerk oder dergleichen

Brevet européen · EP0055425 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0055425
Numéro de demande
EP81110525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 1981
Publié
7 juil. 1982
Délivré
25 juil. 1984
Radié
31 déc. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 13/12 (2006.01)
Priorité
DE A 3049264 27.12.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

  2. 15 janv. 1996

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ulrich und Brigitte Ballmer, Patentanwälte, Segelhalde 60, Dättwil AG, Postfach 119, 5401 Baden → Ulrich und Brigitte Ballmer, Patentanwälte, Segelhalde 60, 5405 Dättwil

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1996

Parties

Inventeur

Rockenfeller, Gottfried

D-5912 Hilchenbach, DE

Rockenfeller, Gisela (-Becker)

D-5912 Hilchenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.