Feuerschutz-Ummantelung
Brevet européen · EP0063733 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0063733
- Numéro de demande
- EP82103070
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 1982
- Publié
- 3 nov. 1982
- Délivré
- 9 oct. 1985
- Radié
- 9 oct. 1985
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- H02G 3/04 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3208890 11.03.1982DE U 8111976 22.04.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.