Raccord étanche pour tubes déformables

Brevet européen · EP0067264 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0067264
Numéro de demande
EP81810211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 1981
Publié
22 déc. 1982
Délivré
24 sept. 1986
Radié
30 juin 2000
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 47/04 (2006.01)
F16L 33/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2001

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Pabreco S.A.

2, route Mgr. Besson, 1700 Fribourg

Mandataire

Moinas & Cie.

Moinas & Cie

42, rue Plantamour, 1201 Genève

Inventeur

Mattes, Rolf

CH-1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.