Umschaltventil für Verbundzähler
Brevet européen · EP0068251 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0068251
- Numéro de demande
- EP82105153
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 1982
- Publié
- 5 janv. 1983
- Délivré
- 16 janv. 1985
- Radié
- 30 juin 1996
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 11/04 (2006.01)
- Priorité
- DE A 3124371 22.06.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 1997
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
Parties
Inventeur
Schmidt, Karl
D-8800 Ansbach, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.