Socken mit einer Halteeinrichtung
Brevet européen · EP0068455 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0068455
- Numéro de demande
- EP82105619
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juin 1982
- Publié
- 5 janv. 1983
- Délivré
- 6 mai 1987
- Radié
- 30 juin 1999
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A41B 11/04 (2006.01)A41B 11/12 (2006.01)
- Priorité
- CH A 4280/81 29.06.1981
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2000
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2000
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.