Gartenschere mit Hebelkraftunterstützung

Brevet européen · EP0074578 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0074578
Numéro de demande
EP82108123
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 sept. 1982
Publié
23 mars 1983
Délivré
27 déc. 1984
Radié
30 sept. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 3/02 (2006.01)
Priorité
DE A 3136119 11.09.1981
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Inventeur

Munkes, Günter

D-6690 St. Wendel 1, DE

Suck, Bruno

D-6589 Hoppstetten-Beiersbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.