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Brevet européen · EP0076564 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0076564
Numéro de demande
EP82304235
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 1982
Publié
13 avr. 1983
Délivré
15 mai 1985
Radié
31 août 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22D 7/10 (2006.01)
Priorité
GB A 8128713 23.09.1981
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Fosroc Holding AG

Foseco Trading AG

Gartenstrasse 2 P.O. Box 235, 6300 Zug

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Comes, Heinrich

D-4280 Borken 3-Weseke, DE

Friede, Klaus

D-4223 Voerde 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.