Procédé de réalisation d'une couverture dite êtoiture inverséeê pour un immeuble et élément préfabriqué pour la réalisation d'une telle couverture

Brevet européen · EP0088198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0088198
Numéro de demande
EP82810279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1982
Publié
14 sept. 1983
Délivré
9 avr. 1986
Radié
30 juin 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 3/35 (2006.01)
E04D 11/02 (2006.01)
Priorité
CH A 1319/82 04.03.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

PROCIM S.A.

Procim S.A.

1870 Monthey

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt, Conseils en propriété industrielle S.A. en liquidation

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.

Y-PARC Chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon

Radiée du registre

Inventeur

Deppen, Jean-Claude

CH-1018 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.