Gehäuse für ein elektrisches Installationsgerät

Brevet européen · EP0091012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0091012
Numéro de demande
EP83102880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1983
Publié
12 oct. 1983
Délivré
25 nov. 1987
Radié
31 mars 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 71/10 (2006.01)
H01H 9/02 (2006.01)
H02G 3/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3212064 01.04.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 15 janv. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Brown, Boveri & Cie. Aktiengesellschaft, Mannheim

Kallstadter Strasse 1 Postfach 10 03 51, Mannheim 1, DE

Inventeur

Schmitt, Hermann

D-6801 Edingen, DE

Sellner, Rudolf

D-6901 Eppelheim, DE

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