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Brevet européen · EP0097393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0097393
Numéro de demande
EP83200839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 1983
Publié
4 janv. 1984
Délivré
1 avr. 1987
Radié
30 juin 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04B 39/00 (2006.01)
Priorité
CH A 3805/82 21.06.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1998

Parties

Titulaire

Firma H. Finger

Kändlenstrasse 8, 2543 Lengnau b. Biel

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Ratajski, Michel

CH-2503 Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.