Sanitäres Wasserventil

Brevet européen · EP0098378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0098378
Numéro de demande
EP83104995
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mai 1983
Publié
18 janv. 1984
Délivré
10 déc. 1986
Radié
10 déc. 1986
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
F16K 11/078 (2006.01)
Priorité
DE A 3224991 03.07.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

IDEAL STANDARD GmbH

Ideal-Standard GmbH

Euskirchener Strasse 80, D-53121 Bonn 1, DE

Mandataire

Dr. Conrad A. Riederer Patentanwalt

7310 Bad Ragaz

Inventeur

Bergmann, Konrad, Dr. Dipl.-Ing.

D-5560 Wittlich, DE

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