Intrauterinpessar

Brevet européen · EP0100924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0100924
Numéro de demande
EP83107054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1983
Publié
22 févr. 1984
Délivré
22 juin 1988
Radié
31 juil. 1994
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/47 (1985.01)
Priorité
DE A 3228704 31.07.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

  2. 29 juil. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Fundatech S.A.

1, rue Robert-de-Traz Case postale 29 Champel, 1211 Genève 12

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Bauer, Hans Alfred, Dr. med

D-8523 Baiersdorf, DE

Créancier gagiste

Dresdner Bank AG Filiale Erlangen

Schlossplatz 6, Erlangen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.