Matratze für einen Lattenrost

Brevet européen · EP0100958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0100958
Numéro de demande
EP83107360
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 1983
Publié
22 févr. 1984
Délivré
29 oct. 1986
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/00 (2006.01)
A47C 27/05 (2006.01)
A47C 27/04 (2006.01)
Priorité
DE U8223248 18.08.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

Parties

Titulaire

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co. KG

Gerhart-Hauptmann-Strasse 43-49, D-48703 Stadtlohn, DE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Inventeur

Meijer, Marinus

NL-7137 HM Lichtenvoorde, NL

Sauerbrey, Gerd

442o Coesfeld, DE

Becker, Karl

D-4408 Dülmen 2, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.