Charnière perfectionnée sans axe rigide d'articulation

Brevet européen · EP0103524 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0103524
Numéro de demande
EP83401779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1983
Publié
21 mars 1984
Délivré
28 janv. 1987
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 1/02 (2006.01)
Priorité
FR A 8215485 14.09.1982
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Louis Vuitton Malletier

Paris, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.