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Brevet européen · EP0107750 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP0107750
- Numéro de demande
- EP83104165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 avr. 1983
- Publié
- 9 mai 1984
- Délivré
- 23 juil. 1986
- Radié
- 30 avr. 1988
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01K 9/00 (2006.01)
- Priorité
- CH A 5831/82 05.10.1982
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.