Dispositif de distribution

Brevet européen · EP0109151 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0109151
Numéro de demande
EP83305443
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 1983
Publié
23 mai 1984
Délivré
15 juil. 1987
Radié
30 sept. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 9/03 (2006.01)
Priorité
GB A 8226530 17.09.1982
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2024

Parties

Titulaire

Reckitt & Colman Products Limited

1-17 Burlington Lane P.O. Box 26, London W4 2RW, GB

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Collingwood, Keith

Hull HU4 7QE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.