Sicherheitstürverriegelung

Brevet européen · EP0109590 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0109590
Numéro de demande
EP83111013
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1983
Publié
30 mai 1984
Délivré
13 juil. 1988
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16P 3/08 (2006.01)
Priorité
DE A 3242525 18.11.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 août 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Schunk Metall und Kunststoff GmbH

Hauptstrasse 97, D-35435 Wettenberg, DE

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Keil, Klaus

D-7022 Leinfelden-Echterdingen, DE

Roth, Reinhold

D-4000 Düsseldorf, DE

Kirschbaum, Berthold

D-4040 Neuss 1, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.