Mit einer Haltebremse ausgerüsteter elektrischer Motor

Brevet européen · EP0111350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0111350
Numéro de demande
EP83201574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 1983
Publié
20 juin 1984
Délivré
22 oct. 1986
Radié
30 nov. 2002
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/102 (2006.01)
H02K 7/112 (2006.01)
H02K 23/68 (2006.01)
Priorité
CH A 6493/82 09.11.1982
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2003

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2003

Parties

Titulaire

Mavilor Systèmes (Société Anonyme)

1700 Fribourg

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Zähner, Pierre

CH-1181 Luins VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.