Kunststoffbehälter mit Deckel

Brevet européen · EP0115249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0115249
Numéro de demande
EP83810037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 janv. 1983
Publié
8 août 1984
Délivré
11 nov. 1987
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 31 déc. 1987

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.