Fassadenverkleidung mit Unterkonstruktion

Brevet européen · EP0121120 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP0121120
Numéro de demande
EP84102272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 1984
Publié
10 oct. 1984
Délivré
3 août 1988
Radié
31 mars 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/12 (2006.01)
Priorité
DE A 3312150 02.04.1983
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2024

  2. 15 sept. 1988

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1988

Parties

Titulaire

Isal Fenster- und Fassadensysteme AG in Liquidation

Eltreva AG

Hauptstrasse 107, 4147 Aesch BL

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass & Partner

Dufourstrasse 101 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Schmidlin, Hans

CH-4147 Aesch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.